Dernière mise à jour : 26 mai 2026

1. Éditeur du site

Les Hameaux du Soleil – Association Syndicale Libre (A.S.L.)
753 Route de la Colle – 06270 Villeneuve-Loubet
Téléphone : +33 (0)6 61 82 07 33
E-mail : contact@leshameauxdusoleil.fr
Site web : https://www.leshameauxdusoleil.fr

Directeur de la publication : Conseil de Gestion de l’A.S.L. Les Hameaux du Soleil
Rédaction : Membres du Conseil de Gestion et résidents habilités
Création et administration du site : Cédric, Conseil de Gestion

2. Hébergement

o2switch
Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 06 01
Site : www.o2switch.fr
Serveurs situés en France (Union européenne).

3. Conditions générales d’utilisation

Le site www.leshameauxdusoleil.fr est réservé aux résidents de la résidence Les Hameaux du Soleil et aux personnes autorisées par le Conseil de Gestion. L’accès aux fonctionnalités membres (espace personnel, petites annonces, photothèque, réservation de terrain de tennis, ticketing, articles) est conditionné à la création d’un compte validé par un administrateur.

En accédant au site et en utilisant ses services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes mentions légales et conditions d’utilisation. Le Conseil de Gestion se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les utilisateurs en sont informés lors de leur prochaine connexion.

3.1 Accès et compte utilisateur

• Chaque résident peut demander la création d’un compte via le formulaire d’inscription. Toute demande est soumise à validation manuelle par un administrateur.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et du mot de passe associé à son compte.
• Tout accès frauduleux ou toute utilisation abusive du compte d’un tiers est strictement interdit et passible de sanctions pénales (art. 323-1 et s. du Code pénal).
• Le Conseil de Gestion se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions.

3.2 Petites annonces

• Le service de petites annonces est exclusivement réservé aux membres connectés pour des échanges entre résidents.
• Toute annonce à caractère commercial, publicitaire, discriminatoire, illégal ou contraire aux bonnes mœurs est interdite.
• L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie. Le Conseil de Gestion peut supprimer sans préavis toute annonce non conforme.
• Les coordonnées publiées dans une annonce ne peuvent être utilisées qu’aux fins de la transaction entre résidents.

3.3 Photothèque

• Les photos publiées dans la photothèque sont visibles par l’ensemble des membres connectés.
• En téléversant une photo, l’utilisateur certifie en détenir les droits et autorise sa diffusion au sein de la communauté de la résidence.
• Il est interdit de publier des images représentant des personnes sans leur consentement explicite, des contenus choquants ou portant atteinte à la vie privée.
• Le Conseil de Gestion peut supprimer toute photo non conforme.

3.4 Réservation du terrain de tennis

• Le système de réservation en ligne est réservé aux membres connectés.
• Une réservation engage l’utilisateur à se présenter au créneau réservé. Toute annulation doit être effectuée dans les délais prévus par le règlement intérieur de la résidence.
• Les abus de réservation (réservations multiples, non-présence répétée) peuvent entraîner la suspension de l’accès au service.

3.5 Ticketing et signalements

• Le système de ticketing permet aux résidents de soumettre des demandes ou signalements au Conseil de Gestion.
• Les tickets sont traités dans les meilleurs délais ; aucun délai de traitement garanti ne peut être opposé au Conseil de Gestion.
• L’utilisation abusive du système (signalements infondés, messages inapropriés) peut entraîner la suspension du compte.

3.6 Articles et publications

• Les articles et contenus publiés sur le site sont rédigés par les membres habilités du Conseil de Gestion.
• Ces contenus sont valables à la date de leur publication et peuvent être modifiés ou supprimés sans préavis.
• Toute reproduction, même partielle, des articles publiés est interdite sans autorisation écrite préalable du Conseil de Gestion.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de l’A.S.L. Les Hameaux du Soleil ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du Conseil de Gestion, sous peine de poursuites judiciaires.

Le logo de la résidence Les Hameaux du Soleil est la propriété exclusive de l’A.S.L. Son utilisation à des fins autres que la navigation sur ce site est formellement interdite sans autorisation expresse.

5. Informations nominatives

Les informations nominatives présentes sur ce site (répertoire des résidents, coordonnées publiées dans les annonces, etc.) sont strictement réservées à un usage interne entre résidents. Il est formellement interdit de :

• Collecter, copier ou réutiliser ces informations à des fins commerciales, publicitaires ou pour enrichir des bases de données tierces ;
• Transmettre ces informations à des tiers non autorisés ;
• Utiliser ces données dans l’intention de nuire à quiconque.

Les contrevenants s’exposent aux sanctions pénales prévues aux articles 226-16 à 226-24 du Code pénal (atteintes aux droits des personnes résultant des fichiers ou traitements informatiques) et aux articles 323-1 à 323-7 (atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données).

6. Clauses de non-responsabilité

6.1 Contenus du site

L’A.S.L. Les Hameaux du Soleil s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations publiées, et décline toute responsabilité quant aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.

6.2 Contenus publiés par les membres

Les contenus publiés par les membres (annonces, photos, tickets, commentaires) engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. L’A.S.L. Les Hameaux du Soleil ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des litiges pouvant survenir entre membres à l’occasion d’une transaction (petites annonces) ou d’un échange.

6.3 Disponibilité du service

L’A.S.L. Les Hameaux du Soleil ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption du site. Des interruptions techniques (maintenance, mises à jour, pannes) peuvent survenir sans préavis. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

6.4 Liens hypertextes

Les liens vers des sites extérieurs présents sur ce site (liens utiles, partenaires, services municipaux…) sont fournis à titre indicatif. L’A.S.L. Les Hameaux du Soleil ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l’usage qui peut en être fait. La présence d’un lien ne vaut ni recommandation, ni caution, ni soutien.

6.5 Réservation de tennis

L’A.S.L. Les Hameaux du Soleil ne peut être tenue responsable des conflits pouvant survenir entre résidents concernant l’utilisation du terrain de tennis, ni des dommages corporels ou matériels survenus lors de son utilisation. L’accès et l’utilisation du terrain de tennis sont régis par le règlement intérieur de la résidence.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l’A.S.L. Les Hameaux du Soleil seront seuls compétents.

8. Crédits

Conception et développement : Cédric, Conseil de Gestion de l’A.S.L. Les Hameaux du Soleil
Photos : © Conseil de Gestion – tous droits réservés
Moteur du site : WordPress – fr.wordpress.org