AGO du 15 janvier 2022 | Residence Les Hameaux du Soleil

Date : 15 janvier 2022 à 14h00
Lieu : Parc des Sports Jean Granella – Salle Marcel-Jacquet, Avenue des Plans, 06270 Villeneuve-Loubet
Gestionnaire : Jean-Marc BONTEMPS – Cabinet FONCIA Nice
Participation : 214 copropriétaires représentant 5 456 598 voix sur 10 017 246 voix constituant l’ensemble immobilier.

Bureau de l’assemblée

Résolution 1 – Élection du Président de séance

Élu : M. HEMARD
Pour : 5 266 081 / 5 266 081 tantièmes | Contre : 0 | Abstentions : 144 309 | Défaillants : 46 208
✅ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE

Résolution 2 – Élection du scrutateur

Élue : Mme GEERDES
Pour : 5 266 081 / 5 266 081 tantièmes | Contre : 0 | Abstentions : 144 309 | Défaillants : 46 208
✅ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE

Résolution 3 – Élection d’un second scrutateur

Élue : Mme BOZO
Pour : 5 266 081 / 5 266 081 tantièmes | Contre : 0 | Abstentions : 144 309 | Défaillants : 46 208
✅ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE

Résolution 4 – Élection d’un secrétaire

Élu : M. Jean-Marc BONTEMPS (Cabinet FONCIA NICE)
Pour : 5 248 172 / 5 269 005 tantièmes | Contre : 20 833 | Abstentions : 141 385 | Défaillants : 46 208
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE

Rapport d’activité et comptes

Résolution 5 – Présentation du rapport d’activité du Président

Le Président présente son rapport d’activité annuel. Cette résolution ne fait l’objet d’aucun vote.

Résolution 6 – Approbation des comptes de l’exercice (01/10/2019 au 30/09/2020)

Vérification des comptes par l’ARC à la demande du Conseil de gestion + copie du rapport à consulter sur MyFoncia.
Pour : 4 823 241 / 4 981 792 tantièmes | Contre : 158 551 | Abstentions : 372 222 | Défaillants : 102 584
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE

Statuts, direction et budget

Résolution 7 – Article 18/1 des statuts : élection du Directeur de l’ASL – Renouvellement Cabinet FONCIA NICE (J-M BONTEMPS)

L’assemblée générale désigne Jean-Marc BONTEMPS/FONCIA NICE (81 rue de France, 06000 Nice) en qualité de Directeur, selon la convention jointe, à compter du 16/01/2022 au 15/01/2023. L’assemblée mandate le Président de séance pour signer la convention d’ASL.
Pour : 4 191 524 / 4 595 453 tantièmes | Contre : 403 929 | Abstentions : 758 561
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE

Résolution 8 – Article 20 des statuts : fixation de la durée des fonctions du Président

Pour : 4 977 779 / 5 027 634 tantièmes | Contre : 49 855 | Abstentions : 177 090 | Défaillants : 46 208
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE

Résolution 9 – Article 20 des statuts : fixation des conditions de rémunération du Président selon projet de mandat de gestion

Pour : 4 094 720 / 4 595 453 tantièmes | Contre : 500 733 | Abstentions : 655 629 | Défaillants : 46 208
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE

Résolution 10 – Désignation d’une personne habilitée à signer le mandat de gestion

Résolution 11 – Vote du budget prévisionnel (01/10/2022 au 30/09/2023)

L’Assemblée Générale fixe le budget de l’exercice 01/10/2022 au 30/09/2023 à la somme de 433 800 €. Le Directeur de l’ASL est autorisé à procéder aux appels provisionnels à proportion du ¼ du budget, le 1er jour de chaque trimestre.
Pour : 4 903 852 / 5 027 634 tantièmes | Contre : 123 782 | Abstentions : 377 944 | Défaillants : 51 020
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE

Questions juridiques et diverses

Résolution 12 – Autorisation au Conseil de Gestion d’engager une procédure judiciaire à l’encontre de M. NISI pour construction sans autorisation – Ìlot 8-31 Les S Lavandes

Cette question n’est pas mise au vote étant donné que Monsieur NISI a retiré sa construction. Sans vote.

Résolution 13 – Taille des haies

L’assemblée générale décide, suite à une demande par écrit du Directeur de l’ASL, que la taille des haies extérieures soit exécutée dans un délai de 15 jours par le Directeur de l’ASL auprès du jardinier en charge de la communauté les Hameaux du Soleil. La facture se fera au mètre linéaire à la charge exclusive du copropriétaire défaillant.
Pour : 4 870 847 / 5 048 240 tantièmes | Contre : 177 393 | Abstentions : en cours de lecture
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE

Travaux

Résolution 14 – Réalisation des travaux de réparation du terrain de tennis

14.1 – Principe des travaux

L’assemblée générale décide de l’exécution des travaux de réparation du terrain de tennis selon le descriptif joint à la convocation.
Pour : 4 547 452 / 4 989 801 tantièmes | Contre : 442 349
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE

14.2 – Choix de l’entreprise et budget

L’assemblée générale confie la réalisation des travaux à l’entreprise retenue selon proposition jointe à la convocation.
Pour : 1 575 190 / 4 679 547 tantièmes | Contre : 3 104 357 | Abstentions : 696 629
❌ REJETÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE

14.3 – Mandat donné au Conseil de Gestion

L’assemblée générale donne mandat au Conseil de gestion pour choisir l’entreprise dans le cadre d’un budget maximal à définir.
Pour : 4 770 770 / 10 017 246 tantièmes | Contre : 430 855 | Abstentions : 215 157
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE

14.4 – Honoraires du Directeur de l’ASL

Pour : 4 770 770 / 10 017 246 tantièmes
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE

14.5 – Modalité de financement des travaux

Afin de permettre le paiement des situations de travaux au fur et à mesure de leur échéance, l’assemblée générale adopte un plan de financement. Le syndic procédera, selon la clef de répartition « CHARGES GÉNÉRALES », aux appels de provisions exigibles le 01/03/2022 pour 100 %.
Pour : 4 595 502 / 5 076 102 tantièmes | Contre : 480 600 | Abstentions : 286 530
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE

Résolution 15 – Réalisation des travaux du local piscine

15.1 – Principe des travaux

L’assemblée générale décide de l’exécution des travaux du local piscine selon le descriptif joint à la convocation.
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE

15.2 – Choix de l’entreprise et budget

L’assemblée générale confie la réalisation des travaux à la société Nicolas SAMARY pour un montant de 52 800 € TTC (déduction à faire des 16 985,42 € votés l’an dernier, soit 35 814,58 € TTC).
Pour : 4 427 331 / 4 941 270 tantièmes | Contre : 513 939
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE

15.3 – Mandat donné au Conseil de Gestion

L’assemblée générale donne mandat au Conseil de gestion pour choisir l’entreprise dans le cadre d’un budget maximal de 52 800 € TTC (déduction à faire des 16 985,42 €, soit 35 814,58 € TTC).
Pour : 4 707 770 / 10 017 246 tantièmes | Contre : 430 855 | Abstentions : 215 157
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE

15.4 – Honoraires du Directeur de l’ASL

Pour : 4 707 770 / 10 017 246 tantièmes
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE

15.5 – Modalité de financement des travaux

Information

Résolution 16 – Envoi dématérialisé des convocations et procès-verbaux d’Assemblées Générales

Vous pouvez désormais choisir de recevoir vos convocations et procès-verbaux d’assemblées générales par notification électronique. FONCIA a mis en œuvre la solution décrite dans les articles 64-5 à 64-8 du décret du 17 mars 1967. La souscription à ce service est individuelle depuis l’espace sécurisé MyFoncia, rubrique E-reco. Cette résolution ne fait l’objet d’aucun vote.

Conclusion

Séance levée – Signé par M. HEMARD (Président de séance), M. Jean-Marc BONTEMPS (Secrétaire), Mme GEERDES et Mme BOZO (Scrutatrices).

⇩ Télécharger le procès-verbal complet (PDF)