Assemblée Générale Ordinaire du 28 octobre 2023
Date : 28 octobre 2023 à 13h49
Lieu : 753 Route de la Colle – ASL Hameaux du Soleil, 06270 Villeneuve-Loubet, Salle du Snack
Clôture de séance : 18h58
Gestionnaire : Manuel MARTIN – Cabinet FONCIA Nice
Participation : 214 copropriétaires représentant 4 610 374 voix sur 10 017 246 voix constituant l’ensemble immobilier.
Bureau de l’assemblée
Résolution 1 – Élection du Président de séance
Élu : COMBE Gilles
Pour : 4 587 124 / 4 610 374 tantièmes | Contre : 23 250 | Abstentions : 0
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 2 – Désignation du 1er assesseur
Élue : BOZO Jeanine
Pour : 4 587 124 / 4 610 374 tantièmes | Contre : 23 250 | Abstentions : 0
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 3 – Désignation du 2ème assesseur
Élue : LANDAIS Patricia
Pour : 4 587 124 / 4 610 374 tantièmes | Contre : 23 250 | Abstentions : 0
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 4 – Désignation du 3ème assesseur
Élu : HEMARD Xavier
Pour : 4 587 124 / 4 610 374 tantièmes | Contre : 23 250 | Abstentions : 0
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 5 – Élection du secrétaire
Élu : MARTIN Manuel (Cabinet FONCIA)
Pour : 4 587 124 / 4 610 374 tantièmes | Contre : 23 250 | Abstentions : 0
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Résolutions financières et administratives
Résolution 6 – Approbation des comptes (01/10/2021 au 30/09/2022)
L’assemblée générale approuve les comptes de charges de l’exercice du 01/10/2021 au 30/09/2022.
Pour : 4 530 769 / 4 610 374 tantièmes | Contre : 23 250 | Abstentions : 57 355
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 7 – Budget prévisionnel (01/10/2024 au 30/09/2025)
Budget fixé à 433 000 €. Appels provisionnels à proportion du ¼ du budget, le 1er jour de chaque trimestre.
Pour : 4 587 124 / 4 610 374 tantièmes | Contre : 23 250 | Abstentions : 0
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Statuts et gouvernance
Résolution 8 – Élection du Président de l’ASL – Renouvellement Cabinet FONCIA (art. 18-1 des statuts)
L’assemblée générale désigne et valide l’élection de Manuel MARTIN en qualité de Président de l’ASL, représentant le Cabinet FONCIA Nice.
Pour : 4 537 408 / 4 610 374 tantièmes | Contre : 23 250 | Abstentions : 49 716
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 9 – Durée des fonctions du Président (art. 20 des statuts)
L’assemblée générale valide les conditions du contrat conclu pour une durée de 18 mois à partir du 01/10/2023 au 01/04/2025.
Pour : 4 486 242 / 4 610 374 tantièmes | Contre : 74 416 | Abstentions : 49 775
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 10 – Rémunération du Président (art. 22 des statuts)
L’assemblée générale désigne Manuel MARTIN représentant le Cabinet FONCIA Nice (81 rue de France, 06000 Nice) en qualité de Président de l’ASL, selon la convention de gestion jointe, à compter du 01/10/2023 au 01/04/2025.
Pour : 4 589 622 / 4 610 374 tantièmes | Contre : 23 250 | Abstentions : 97 987
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 11 – Désignation d’une personne habilitée à signer la convention de gestion
L’assemblée générale désigne le Président de séance COMBE Gilles pour signer la convention de gestion adoptée au cours de la présente assemblée.
Pour : 4 537 408 / 4 610 374 tantièmes | Contre : 23 250 | Abstentions : 49 716
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Conclusion
L’ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 18h58.
Signé par : COMBE Gilles (Président de séance), BOZO Jeanine (1er assesseur), LANDAIS Patricia (2ème assesseur), HEMARD Xavier (3ème assesseur), MARTIN Manuel (Secrétaire, FONCIA Nice).