Assemblée Générale Ordinaire du 21 septembre 2024
Date : 21 septembre 2024 à 14h00
Lieu : Parc des Sports Jean Granella – Salle Marcel-Jacquet, Avenue des Plans, 06270 Villeneuve-Loubet
Clôture de séance : 20h00
Gestionnaire : Manuel MARTIN – Cabinet FONCIA Nice
Participation : 287 membres représentant 6 232 355 voix sur 10 017 246 voix constituant l’ensemble immobilier.
Bureau de l’assemblée
Résolution 2 – Élection du Président de séance
Élu : M. ou Mme COMBE GILLES
Pour : 6 232 355 / 6 232 355 tantièmes | Contre : 0 | Abstentions : 0
✅ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Résolution 3 – Élection du secrétaire
Élu : Manuel MARTIN (Cabinet FONCIA)
Pour : 6 232 355 / 6 232 355 tantièmes | Contre : 0 | Abstentions : 0
✅ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Résolution 4 – Élection du 1er assesseur
Élu : Charles LEFRANT
Pour : 6 232 355 / 6 232 355 tantièmes | Contre : 0 | Abstentions : 0
✅ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Résolution 5 – Élection du 2ème assesseur
Élue : Madame BOZO
Pour : 6 232 355 / 6 232 355 tantièmes | Contre : 0 | Abstentions : 0
✅ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Résolution 6 – Élection du 3ème assesseur
Élu : M. GEERDES
Pour : 6 232 355 / 6 232 355 tantièmes | Contre : 0 | Abstentions : 0
✅ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Points d’information (sans vote)
Résolution 1 – Convocation de l’assemblée générale annuelle
Information sans vote. L’AG de l’ASL de 2022 ayant été annulée par le tribunal judiciaire (procédure Rougnon VS ASL), l’assemblée est dans l’obligation de ratifier les résolutions concernant les comptes et le budget. De même, l’AG de 2023 ayant été attaquée en justice par la SCI Hameaux côte d’Azur VS ASL, toutes les résolutions de cette assemblée sont à ratifier.
Résolutions financières et administratives
Résolution 7 – Vidéo-surveillance parking Pivoine
Installation de la vidéo-surveillance du parking Pivoine selon devis pour un montant de 5 809 €. En cas de validation, l’installation reste à l’approbation de l’îlot 3 pour pouvoir installer l’antenne relais sur le bâtiment du Bordéelli.
Pour : 36 376 / 6 232 355 tantièmes | Contre : 6 193 979 | Abstentions : 0
❌ REJETÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 8 – Approbation des comptes (01/10/2020 au 30/09/2021)
L’assemblée générale approuve les comptes de charges de l’exercice.
Pour : 6 113 155 / 6 169 196 tantièmes | Contre : 50 001 | Abstentions : 63 159
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 9 – Approbation des comptes (01/10/2021 au 30/09/2022)
L’assemblée générale approuve les comptes de charges de l’exercice.
Pour : 6 113 135 / 6 189 196 tantièmes | Contre : 50 001 | Abstentions : 63 159
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 10 – Approbation des comptes (01/10/2022 au 30/09/2023)
L’assemblée générale approuve les comptes de charges de l’exercice.
Pour : 6 144 063 / 6 194 064 tantièmes | Contre : 50 001 | Abstentions : 38 201
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 11 – Ajustement de l’avance de trésorerie
L’assemblée générale décide de fixer le montant de l’avance de trésorerie à 40 000 €. Compte tenu de l’avance de trésorerie existante, il convient de la réajuster à hauteur de 65 978 €. Appel prévu le 10 octobre 2024.
Pour : 5 029 457 / 6 104 448 tantièmes | Contre : 74 961 | Abstentions : 127 907
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 12 – Budget prévisionnel (01/10/2022 au 30/09/2023)
Budget fixé à 433 000 €. Appels provisionnels à proportion du ¼ du budget, le 1er jour de chaque trimestre.
Pour : 6 001 808 / 6 141 607 tantièmes | Contre : 50 001 | Abstentions : 90 748
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 13 – Budget prévisionnel (01/10/2023 au 30/09/2024)
Budget fixé à 433 000 €. Appels provisionnels à proportion du ¼ du budget, le 1er jour de chaque trimestre.
Pour : 6 109 248 / 6 159 247 tantièmes | Contre : 50 001 | Abstentions : 73 108
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 14 – Budget prévisionnel (01/10/2024 au 30/09/2025)
Budget fixé à 478 300 €. Appels provisionnels à proportion du ¼ du budget, le 1er jour de chaque trimestre.
Pour : 6 084 877 / 6 184 594 tantièmes | Contre : 55 717 | Abstentions : 47 761
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 15 – Vote par correspondance
L’assemblée générale valide le principe du vote par correspondance pour les futures AG, afin de faciliter l’obtention du quorum et de réduire les coûts liés aux convocations supplémentaires.
Pour : 6 232 355 / 6 232 355 tantièmes | Contre : 0 | Abstentions : 0
✅ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Résolution 16 – Vote électronique
L’assemblée générale valide le principe du vote électronique directement depuis le site MY COPRO du cabinet FONCIA, pour les futures AG, afin de faciliter l’obtention du quorum et de minimiser la perte de temps pour les membres.
Pour : 6 206 869 / 6 232 355 tantièmes | Contre : 26 456 | Abstentions : 0
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 17 – Envoi dématérialisé des convocations et PV d’AG
L’assemblée générale valide le principe de l’envoi dématérialisé des convocations et diffusion des PV d’AG pour les futures assemblées générales. L’adhésion à cette solution se fera de manière individuelle.
Pour : 6 104 448 / 6 127 219 tantièmes | Contre : 22 771 | Abstentions : 105 198
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Travaux
Résolution 18 – Haïes synthétiques (demande M. MAUGER)
Demande d’autoriser à nouveau la pose de haïes synthétiques sur l’ensemble des habitations des Hameaux du Soleil. L’assemblée décide de l’autorisation de la pose des haïes synthétiques, sous validation du Conseil de gestion sur la base d’un cahier des charges.
Pour : 4 421 754 / 8 067 452 tantièmes | Contre : 1 845 898 | Abstentions : 572 316
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 19 – Réfection du court de tennis
Préambule : Le sol du court de tennis présente de nombreuses fissures. Les travaux envisagés portent sur le rebouchage des fissures.
19.2 – L’assemblée décide l’exécution des travaux de réfection du court de tennis.
Pour : à préciser | Contre : à préciser | Abstentions : à préciser
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
19.3 – Délégation au Conseil de gestion pour choisir le prestataire dans la limite de 30 000 € TTC. ✅ ADOPTÉE
19.4 – Honoraires du Président fixés à 3,19 % du montant HT des travaux. ✅ ADOPTÉE
19.5 – Financement selon la clé « Charges communes générales » – appel le 01/12/2024 pour 100 %. ✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 20 – Aménagement de la route Phase 1
Préambule : Travaux d’aménagement de la route phase 1.
20.2 – L’assemblée décide l’exécution des travaux d’aménagement de la route Phase 1.
Pour : à préciser | Contre : à préciser | Abstentions : à préciser
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
20.3 – Choix de la société prestataire. ✅ ADOPTÉE
20.4 – Souscription d’une assurance dommages ouvrage. ✅ ADOPTÉE
20.5 – Honoraires du Président à 3,38 % du montant HT, soit 1 589,94 € TTC. ✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
20.6 – Financement selon la clé « Charges communes générales » – appels le 01/12/2024 (30 %), 02/02/2025 (30 %), 01/04/2025 (solde). Pour : 6 111 538 / 6 232 355 tantièmes – Contre : 120 817. ✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 21 – Rénovation de la piscine en polyéster
Préambule : En raison de l’usure avancée du revêtement de la piscine, une large fissure est apparue au niveau ouest du bassin, compromettant la sécurité. Un plongeur a été dépêché en urgence pour effectuer une réparation temporaire. La piscine sera fermée immédiatement après l’AG pour des raisons de sécurité.
21.2 – L’assemblée décide l’exécution des travaux de rénovation de la piscine en polyéster.
Pour : à préciser | Contre : à préciser | Abstentions : à préciser
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
21.3 – Choix du prestataire. ✅ ADOPTÉE
21.4 – Honoraires du Président à 3,70 % du montant HT, soit 1 100,75 € TTC. Pour : 6 232 038 / 6 232 355 – Contre : 318. ✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
21.5 – Financement selon la clé « Charges Piscine Tennis » – appel le 19/10/2024 pour 100 %. Pour : 6 232 355 / 6 232 355 – Contre : 0. ✅ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Résolution 22 – Réfection des enrobés sur la place centrale
Préambule : L’assemblée générale décide de ratifier les travaux d’enrobés sur la place centrale faisant suite à la validation par le Conseil de gestion du devis de l’entreprise Chapui.
22.2 – L’assemblée décide l’exécution des travaux de reprise de l’enrobé devant le Florentin Cézanne.
Pour : 6 101 034 / 6 175 417 tantièmes | Contre : 74 353 | Abstentions : 22 771
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
22.3 – Choix du prestataire. ✅ ADOPTÉE
22.4 – Financement selon la clé « Charges communes générales ». ✅ ADOPTÉE
Conclusion
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le président lève la séance à 20h00.
Signé par : M. COMBE GILLES (Président de séance), Manuel MARTIN (Secrétaire), Charles LEFRANT (1er assesseur), Jeannie BOZO (2ème assesseur), Mme GEERDES (3ème assesseur).