Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2025
Bureau de l’assemblée
Résolution 1 – Élection du Président de séance
Élu : M. ou Mme COMBE GILLES
Pour : 4 947 341 / 4 993 978 tantièmes | Contre : 46 637 | Abstentions : 123 823
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 2 – Élection du secrétaire
Élu : Isabelle CATARSI (Cabinet FONCIA)
Pour : 4 946 933 / 4 993 570 tantièmes | Contre : 46 637 | Abstentions : 124 231
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 3 – Élection du 1er assesseur
Élue : Mme LANDAIS
Pour : 4 925 867 / 4 972 504 tantièmes | Contre : 46 637 | Abstentions : 124 231
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 4 – Élection du 2ème assesseur
Élue : Mme PERRAIN
Pour : 2 143 073 / 2 143 073 tantièmes | Contre : 0 | Abstentions : 0
✅ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Résolution 5 – Élection du 3ème assesseur
Élue : Mme BOZELEC
Pour : 2 143 073 / 2 143 073 tantièmes | Contre : 0 | Abstentions : 0
✅ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Résolutions financières et administratives
Résolution 6 – Approbation des comptes (01/10/2023 au 30/09/2024)
L’assemblée générale approuve les comptes de charges de l’exercice clos.
Pour : 4 559 121 / 4 680 761 tantièmes | Contre : 121 640 | Abstentions : 412 402 | Défaillants : 24 638
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 7 – Budget prévisionnel (01/10/2025 au 30/09/2026)
L’assemblée générale fixe le budget de l’exercice à 477 700,00 €. Les appels provisionnels sont autorisés à proportion du ¼ du budget, le 1er jour de chaque trimestre civil (1er janvier, avril, juillet et octobre).
Pour : 4 405 510 / 4 643 129 tantièmes | Contre : 237 619 | Abstentions : 412 782
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 8 – Désignation du Président de l’ASL : Cabinet FONCIA
Le cabinet FONCIA (81 rue de France, Nice) est désigné Président de l’ASL du 26 avril 2025 au 30 juin 2027.
Pour : 4 450 031 / 4 619 332 tantièmes | Contre : 169 301 | Abstentions : 498 469
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Points d’information (sans vote)
Résolution 9 – Procédures judiciaires en cours
- SCI Hameaux de la Côte d’Azur c/ ASL – Contestation de l’AG du 28/10/2023. Audience : 24 avril 2025, Tribunal Judiciaire de Grasse.
- SCI Hameaux de la Côte d’Azur c/ ASL – Contestation de l’AG du 21/09/2024. Audience : 5 juin 2025, Tribunal Judiciaire de Grasse.
Résolution 10 – Compte-rendu des travaux de l’année écoulée
L’assemblée prend acte des travaux réalisés. Cette résolution ne fait pas l’objet d’un vote.
Résolution 11 – Recharge des véhicules électriques
La configuration actuelle du site ne permet pas l’installation d’une solution collective. ENEDIS prévoit de nouvelles offres fin 2025 ; le Président se rapprochera alors de la société pour évaluer leur compatibilité.
Résolution 12 – Parties communes ASL
Rappel : conformément au règlement de copropriété du 22 juillet 1970, toutes les parties affectées à l’usage commun (voies d’accès, allées piétonnes, parkings collectifs) sont réputées parties communes.
Résolutions diverses
Résolution 13 – Cotisation supplémentaire piscine (locations courtes durées)
Proposition : cotisation de 10 €/personne pour les occupants de locations courtes durées souhaitant accéder à la piscine.
Pour : 4 408 481 / 10 017 246 tantièmes (205 membres) | Contre : 563 487 (30 membres) | Abstentions : 104 429
❌ REJETÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 14 – Actualisation du règlement intérieur piscine
L’assemblée décide de ne pas valider le projet de règlement intérieur piscine soumis.
Pour : 4 462 958 / 10 017 246 tantièmes | Contre : 185 982 | Abstentions : 450 611
❌ REJETÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 15 – Actualisation du règlement intérieur espace de jeux
L’assemblée décide de ne pas valider le projet de règlement intérieur espace de jeux soumis.
Pour : 4 417 306 / 10 017 246 tantièmes | Contre : 217 079 | Abstentions : 456 062
❌ REJETÉE À L’UNANIMITÉ
Travaux
Résolution 16 – Enveloppe budgétaire complémentaire terrain de tennis
Préambule : En raison de l’état du sol du terrain de tennis, il a été décidé de procéder au rebouchage des fissures et à la mise en place d’un gazon synthétique. Budget déjà appelé : 21 000 € TTC.
16.2 – Rejet de la budgétisation d’une enveloppe complémentaire de 8 000 € TTC.
Pour : 2 270 775 / 10 017 246 tantièmes | Contre : 1 979 048 | Abstentions : 867 978
❌ REJETÉE À LA MAJORITÉ – Résolutions 16.3 sans objet.
Résolution 17 – Réfection d’un mur de soutènement – Allée des Lavandes
Préambule : Le 25 mars 2025, un mur de soutènement allée des Lavandes a été constaté comme ayant significativement bougé. Des travaux de réfection sont conseillés.
17.2 – L’assemblée décide de ne pas exécuter les travaux de réfection.
Pour : 4 374 648 / 10 017 246 tantièmes | Contre : 395 231 | Abstentions : 347 922
❌ REJETÉE À LA MAJORITÉ – Résolutions 17.3 à 17.8 sans objet.
Résolution 18 – Annulation résolution n°20 AG 21/09/2024 – Aménagement route Phase 1
L’assemblée décide de ne pas procéder à cette annulation.
Pour : 4 269 268 / 10 017 246 tantièmes | Contre : 131 519 | Abstentions : 683 346
❌ REJETÉE À L’UNANIMITÉ
Résolution 19 – Élargissement chaussée Lauriers et Rond-Point
Préambule : Le camion de collecte des ordures ménagères ne peut effectuer sa tournée faute de place dans l’allée des Lauriers et au rond-point, posant un risque sanitaire et sécuritaire.
19.2 – L’assemblée rejette les travaux d’élargissement.
Pour : 3 543 330 / 10 017 246 tantièmes | Contre : 1 067 152 | Abstentions : 507 319
❌ REJETÉE À LA MAJORITÉ – Résolutions 19.3 à 19.6 sans objet.
Résolution 20 – Ratification abattage d’arbres (AJ CREATION)
20.2 – L’assemblée rejette la ratification des travaux d’abattage (5 784 € TTC).
Pour : 4 187 994 / 10 017 246 tantièmes | Contre : 416 475 | Abstentions : 513 332
❌ REJETÉE À LA MAJORITÉ – Résolutions 20.3 et 20.4 sans objet.
Résolution 21 – Ratification réfection complète du bac tampon
21.1 – L’assemblée ne ratifie pas les travaux de réfection du bac tampon (2 574 € TTC).
Pour : 4 367 973 / 10 017 246 tantièmes | Contre : 318 517 | Abstentions : 431 311
❌ REJETÉE À LA MAJORITÉ – Résolutions 21.2 à 21.4 sans objet.
Résolution 22 – Réfection allées et escalier (Véronique, Lantanas, Eucalyptus, Genêts)
22.1 – Rejet de l’exécution des travaux de réfection (prestataire pressenti : GIMENEZ TP, 27 159 € TTC).
Pour : 4 079 445 / 10 017 246 tantièmes | Contre : 485 441 | Abstentions : 552 915
❌ REJETÉE À LA MAJORITÉ – Résolutions 22.2 à 22.5 sans objet.
Résolution 23 – Création d’une rampe PMR (espace jeux / court de tennis)
23.1 – Rejet de la création d’une rampe PMR (prestataire pressenti : GIMENEZ TP, 25 344 € TTC).
Pour : 3 676 627 / 10 017 246 tantièmes | Contre : 677 724 | Abstentions : 763 450
❌ REJETÉE À LA MAJORITÉ – Résolutions 23.2 à 23.4 sans objet.
Demandes individuelles
Résolution 24 – Remplacement des haies par des palissades en bois
La demande d’autorisation de remplacer les haies végétales par des palissades en bois est rejetée.
Pour : 1 771 348 / 10 017 246 tantièmes | Contre : 2 723 907 | Abstentions : 622 546
❌ REJETÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 25 – Régularisation droit de passage cinquantenaire
La régularisation du droit de passage cinquantenaire est rejetée. Le demandeur (non-membre ASL) s’engage à prendre en charge les frais inhérents et à améliorer l’aspect des haies de cyprès attenantes.
Pour : 4 031 545 / 10 017 246 tantièmes | Contre : 111 500 | Abstentions : 974 756
❌ REJETÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 26 – Peinture de zébras (îlot 7-20 Les Véroniques)
La demande d’accord de principe pour la peinture de zébras au sol est rejetée.
Pour : 3 899 905 / 10 017 246 tantièmes | Contre : 426 138 | Abstentions : 767 101
❌ REJETÉE À LA MAJORITÉ
Résolution 27 – Accord de principe pour antenne 5G (opérateur FREE)
L’assemblée ne donne pas son accord de principe à l’opérateur FREE pour réaliser une étude d’implantation d’une antenne 5G au-dessus des parkings des Spirées.
Pour : 1 136 680 / 10 017 246 tantièmes | Contre : 3 346 424 | Abstentions : 452 106
❌ REJETÉE À LA MAJORITÉ
Conclusion
Il est demandé aux associés de se mobiliser pour participer aux assemblées générales, ceci étant primordial pour la vie de l’ASL.
Il est rappelé que le survol en drone des zones résidentielles est formellement interdit.
Séance levée à 17h25 – Signé par : M. COMBE GILLES (Président), Isabelle CATARSI (Secrétaire), Mme LANDAIS, Mme PERRAIN et Mme BOZELEC (Assesseurs).