Assemblée Générale Ordinaire du 16 janvier 2021
Date : 16 janvier 2021 à 14h00
Lieu : Parc des Sports Jean Granella – Salle Marcel-Jacquet, Avenue des Plans, 06270 Villeneuve-Loubet
Gestionnaire : Jean-Marc BONTEMPS – Cabinet FONCIA Nice
Participation : 214 copropriétaires représentant 5 665 625 voix sur 10 017 246 voix constituant l’ensemble immobilier.
Bureau de l’assemblée
Résolution 1 – Élection du Président de séance
Élu : M. Gilles COMBE
Pour : 5 278 665 / 5 278 665 tantièmes | Contre : 0 | Abstentions : 265 145 | Défaillants : 121 815
✅ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE
Résolution 2 – Élection du premier scrutateur
Élue : Mme Elizabeth PERRAIN
Pour : 5 272 611 / 5 272 611 tantièmes | Contre : 0 | Abstentions : 271 199 | Défaillants : 121 815
✅ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE
Résolution 3 – Élection du second scrutateur
Élue : Mme Christelle MENCARELLI
Pour : 5 189 599 / 5 211 890 tantièmes | Contre : 22 291 | Abstentions : 290 735 | Défaillants : 163 000
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE
Résolution 4 – Élection d’un secrétaire
Élu : M. Jean-Marc BONTEMPS (Cabinet FONCIA NICE)
Pour : 5 292 709 / 5 292 709 tantièmes | Contre : 0 | Abstentions : 245 447 | Défaillants : 127 469
✅ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE
Rapport d’activité et comptes
Résolution 5 – Présentation du rapport d’activité du Président
Le Président présente son rapport d’activité annuel. Cette résolution ne fait l’objet d’aucun vote.
Résolution 6 – Approbation des comptes de l’exercice (01/10/2018 au 30/09/2019)
Le montant des dépenses est de 413 165,92 €, contrôlé par la Commission des comptes de l’ASL.
Pour : 4 962 443 / 5 035 703 tantièmes | Contre : 73 260 | Abstentions : 539 891 | Défaillants : 90 031
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE
Statuts, direction et budget
Résolution 7 – Article 18/1 des statuts : élection du Président de l’ASL – Renouvellement Cabinet FONCIA NICE (J-M BONTEMPS)
L’Assemblée Générale valide l’élection du Président de l’ASL en la personne de M. BONTEMPS Jean-Marc / FONCIA NICE (81 rue de France, 06000 Nice), à compter du 16/01/2021 jusqu’au 15/01/2022.
Pour : 4 894 992 / 5 025 879 tantièmes | Contre : 130 887 | Abstentions : 549 715 | Défaillants : 90 031
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE
Résolution 8 – Article 20 des statuts : fixation de la durée des fonctions du Président
L’Assemblée Générale valide les conditions du contrat pour une durée de 12 mois, du 16/01/2021 au 15/01/2022.
Pour : 4 921 524 / 5 006 750 tantièmes | Contre : 85 226 | Abstentions : 544 865 | Défaillants : 114 010
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE
Résolution 9 – Article 20 des statuts : fixation des conditions de rémunération du Président selon projet de mandat de gestion
L’Assemblée Générale désigne M. Jean-Marc BONTEMPS / FONCIA NICE (81 rue de France, 06000 Nice) en qualité de Président de l’ASL, selon contrat joint, à compter du 16/01/2021 jusqu’au 15/01/2022. L’assemblée mandate le Président de séance pour signer le mandat de gestion.
Pour : 4 639 632 / 4 815 624 tantièmes | Contre : 175 992 | Abstentions : 735 991 | Défaillants : 114 010
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE
Résolution 10 – Désignation d’une personne habilitée à signer le mandat de gestion
Pour : 4 921 524 / 5 006 750 tantièmes | Contre : 85 226 | Abstentions : 544 865 | Défaillants : 114 010
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE
Résolution 11 – Vote du budget prévisionnel (01/10/2020 au 30/09/2021)
Pour : 4 803 752 / 4 989 801 tantièmes | Contre : 186 049 | Abstentions : 528 603 | Défaillants : 148 040
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE
Informations diverses
Résolution 12 – Information : contrat société SIMPA pour la maintenance des portails
Information concernant le contrat de la société SIMPA pour un montant de 820 € HT, pour la maintenance de deux portails (entrée/sortie) ouverts la journée et un portail (côté Espères) bloqué fermé la nuit. Point d’information, sans vote.
Travaux
Résolution 13 – Réalisation des travaux de réfection du marquage au sol
13.1 – Principe des travaux
L’assemblée générale décide de l’exécution des travaux de réfection du marquage au sol selon le descriptif joint à la convocation.
Pour : 4 855 786 / 5 171 926 tantièmes | Contre : 316 140
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE
13.2 – Choix de l’entreprise et budget
L’assemblée générale confie la réalisation des travaux à la société GIMENEZ pour un montant total de 11 173 € TTC (marquage + raïséage mise en peinture).
Pour : 4 583 756 / 4 923 221 tantièmes | Contre : 339 465 | Abstentions : 716 177
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE
13.3 – Mandat donné au Président de l’ASL
Pour : 4 720 143 / 5 048 534 tantièmes
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE
13.4 – Honoraires du Syndic
Pour : 4 720 143 / 5 048 534 tantièmes
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE
13.5 – Modalité de financement des travaux
Afin de permettre le paiement des situations de travaux au fur et à mesure de leur échéance, l’assemblée générale adopte un plan de financement. Le syndic procédera, selon la clef de répartition « CHARGES GÉNÉRALES », aux appels de provisions exigibles le 01/05/2021 pour 100 %.
Pour : 4 673 997 / 5 048 534 tantièmes | Contre : 375 527 | Abstentions : 518 085
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE
Résolution 14 – Réalisation des travaux de réhabilitation et mise aux normes du local vestiaires piscine
14.1 – Principe des travaux
L’assemblée générale décide de l’exécution des travaux de réhabilitation et mise aux normes du local vestiaires piscine selon le descriptif joint à la convocation.
Pour : 3 846 691 / 4 997 152 tantièmes | Contre : 1 150 461
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE
14.2 – Choix de l’entreprise et budget
Pour : 2 719 691 / 4 834 941 tantièmes | Contre : 2 115 250
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE
14.3 – Mandat donné au Président de l’ASL
Pour : 3 846 691 / 4 997 152 tantièmes
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE
14.4 – Honoraires du Syndic
Pour : 3 846 691 / 4 997 152 tantièmes
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE
14.5 – Modalité de financement des travaux
Le syndic procédera, selon la clef de répartition « CHARGES PISCINE », aux appels de provisions exigibles le 01/07/2021 pour 100 %.
Pour : 3 634 492 / 4 850 651 tantièmes | Contre : 1 216 159
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE
Résolution 15 – Réalisation des travaux de création d’une aire de jeux pour enfants
15.1 – Principe des travaux
L’assemblée générale décide de l’exécution des travaux de création d’une aire de jeux pour enfants selon le descriptif joint à la convocation.
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE
15.2 – Choix de l’entreprise et budget
Pour : 2 719 691 / 4 834 941 tantièmes | Contre : 2 115 250
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE
15.3 – Mandat donné au Président de l’ASL
Pour : 3 846 691 / 4 997 152 tantièmes
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE
15.4 – Honoraires du Syndic
Pour : 3 846 691 / 4 997 152 tantièmes
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE
15.5 – Modalité de financement des travaux
Le syndic procédera, selon la clef de répartition « CHARGES GÉNÉRALES », aux appels de provisions exigibles le 01/07/2021 pour 100 %.
Pour : 2 788 826 / 4 953 141 tantièmes | Contre : 2 164 715
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE
Points divers
Résolution 16 – Envoi dématérialisé des convocations et procès-verbaux d’Assemblées Générales
Information sur la possibilité de recevoir les convocations et PV par notification électronique via MyFoncia. Sans vote.
Résolution 17 – Participation à distance aux Assemblées Générales
Les copropriétaires souhaitant participer à distance doivent prévenir le syndic au moins trois jours avant la date de l’assemblée générale. En cas d’adoption, la participation à distance sera possible dès la réunion suivante de la présente réunion.
Pour : 4 806 789 / 5 032 311 tantièmes | Contre : 428 022 | Abstentions : 450 977
✅ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS, REPRÉSENTÉS ET AYANT VOTÉ PAR CORRESPONDANCE
Résolution 18 – Point sur la Loi Molle
Le Président fait un point sur la Loi Molle selon les précisions portées à la connaissance. Sans vote.
Résolution 19 – Questions diverses
Ouverture des débats relatifs aux questions diverses non soumises à un vote. Proposition de création d’un composter accessible à tous les copropriétaires. Sans vote.
Conclusion
Séance levée – Signé par M. Gilles COMBE (Président de séance), M. Jean-Marc BONTEMPS (Secrétaire), Mme Elizabeth PERRAIN et Mme Christelle MENCARELLI (Scrutatrices).